Filiale de la société Etablissements Darty et fils,
Darty Provence Méditerranée exploite 31 magasins Darty situés dans le sud de la France.
Darty Provence Méditerranée exploite 31 magasins Darty situés dans le sud de la France.
Mentions légales :
Darty Provence Méditerranée est une SNC au capital de 914.695 euros.
Immatriculée au RCS Marseille sous le numéro B 318 404 811.
Siège social situé boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille
Tél : 04 91 18 12 50
N° identifiant TVA : FR 58 318 408 811
SIRET : 31840481100115
Darty Provence Méditerranée est une SNC au capital de 914.695 euros.
Immatriculée au RCS Marseille sous le numéro B 318 404 811.
Siège social situé boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille
Tél : 04 91 18 12 50
N° identifiant TVA : FR 58 318 408 811
SIRET : 31840481100115
Directeur de la publication : M. Régis SCHULTZ
Prestataire technique :
ATOS Aubervilliers - 153 avenue Jean Jaurès - 93307 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 46 25 50 00
ATOS Croissy Beaubourg - 4 rue des Vieilles Vignes BP 38 - 77313 Marne la Vallée Cedex 2 - Tél. : 01 60 53 63 00
ATOS Aubervilliers - 153 avenue Jean Jaurès - 93307 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 46 25 50 00
ATOS Croissy Beaubourg - 4 rue des Vieilles Vignes BP 38 - 77313 Marne la Vallée Cedex 2 - Tél. : 01 60 53 63 00
DARTY PROVENCE MEDITERRANEE
Société en nom collectif au capital de 914 695 EUR
Boulevard de la Valbarelle
Quartier Saint Marcel
13011 MARSEILLE
R.C.S. MARSEILLE B 318 404 811
Boulevard de la Valbarelle
Quartier Saint Marcel
13011 MARSEILLE
R.C.S. MARSEILLE B 318 404 811
DARTY RHONE ALPES
Société en nom collectif au capital de 152 450 EUR
R.N. 6 - Lieudit l'Epoux
69760 LIMONEST
R.C.S. LYON B 303 376 586
R.N. 6 - Lieudit l'Epoux
69760 LIMONEST
R.C.S. LYON B 303 376 586
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bondy le 19 juin 2013, les sociétés DARTY RHONE ALPES SNC et DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC.
L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi :
Il est proposé que 1 part sociale de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC soit échangée contre 0,189 part sociale de la société DARTY RHONES ALPES SNC. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société DARTY RHONE ALPES SNC procédera à une augmentation de capital de 173 183 euros par création de 11 360 parts sociales nouvelles de 15,245 euros de nominal chacune. Le capital social de la société DARTY RHONES ALPES SNC serait ainsi porté de 152 450 euros à 325 633 euros.
Le montant de la prime de fusion, égal à la différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC et le montant de l'augmentation de capital de la société DARTY RHONE ALPES SNC, s'élèvera à 45 006 722 euros.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC depuis le 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DARTY RHONE ALPES SNC.
La société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 26 juin 2013 et du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 26 juin 2013.
L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi :
| ACTIF | ................................. | 144 251 863 € |
| PASSIF | ................................. | 99 071 958 € |
| Soit un actif net apporté de : | 45 179 905 € | |
Il est proposé que 1 part sociale de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC soit échangée contre 0,189 part sociale de la société DARTY RHONES ALPES SNC. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société DARTY RHONE ALPES SNC procédera à une augmentation de capital de 173 183 euros par création de 11 360 parts sociales nouvelles de 15,245 euros de nominal chacune. Le capital social de la société DARTY RHONES ALPES SNC serait ainsi porté de 152 450 euros à 325 633 euros.
Le montant de la prime de fusion, égal à la différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC et le montant de l'augmentation de capital de la société DARTY RHONE ALPES SNC, s'élèvera à 45 006 722 euros.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC depuis le 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DARTY RHONE ALPES SNC.
La société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 26 juin 2013 et du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 26 juin 2013.
Pour avis,