Filiale de la société Etablissements Darty et fils,
Darty Rhône Alpes exploite 35 magasins Darty situés dans le centre et l'est de la France.
Darty Rhône Alpes exploite 35 magasins Darty situés dans le centre et l'est de la France.
Mentions légales :
Darty Rhône Alpes est une SNC au capital de 152.450 euros
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 303 376 586.
Siège social situé RN6 Lieu-Dit l'Epoux BP 38 - 69578 Limonest Cedex
N° identifiant TVA : FR 13 303 376 586
SIRET : 30337658600085
Darty Rhône Alpes est une SNC au capital de 152.450 euros
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 303 376 586.
Siège social situé RN6 Lieu-Dit l'Epoux BP 38 - 69578 Limonest Cedex
N° identifiant TVA : FR 13 303 376 586
SIRET : 30337658600085
Directeur de la publication : M. Régis SCHULTZ
Prestataire technique
:
ATOS Aubervilliers - 153 avenue Jean Jaurès - 93307 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 46 25 50 00
ATOS Croissy Beaubourg - 4 rue des Vieilles Vignes BP 38 - 77313 Marne la Vallée Cedex 2 - Tél. : 01 60 53 63 00
ATOS Aubervilliers - 153 avenue Jean Jaurès - 93307 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 46 25 50 00
ATOS Croissy Beaubourg - 4 rue des Vieilles Vignes BP 38 - 77313 Marne la Vallée Cedex 2 - Tél. : 01 60 53 63 00
DARTY PROVENCE MEDITERRANEE
Société en nom collectif au capital de 914 695 EUR
Boulevard de la Valbarelle
Quartier Saint Marcel
13011 MARSEILLE
R.C.S. MARSEILLE B 318 404 811
Boulevard de la Valbarelle
Quartier Saint Marcel
13011 MARSEILLE
R.C.S. MARSEILLE B 318 404 811
DARTY RHONE ALPES
Société en nom collectif au capital de 152 450 EUR
R.N. 6 - Lieudit l'Epoux
69760 LIMONEST
R.C.S. LYON B 303 376 586
R.N. 6 - Lieudit l'Epoux
69760 LIMONEST
R.C.S. LYON B 303 376 586
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bondy le 19 juin 2013, les sociétés DARTY RHONE ALPES SNC et DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC.
L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi :
Il est proposé que 1 part sociale de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC soit échangée contre 0,189 part sociale de la société DARTY RHONES ALPES SNC. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société DARTY RHONE ALPES SNC procédera à une augmentation de capital de 173 183 euros par création de 11 360 parts sociales nouvelles de 15,245 euros de nominal chacune. Le capital social de la société DARTY RHONES ALPES SNC serait ainsi porté de 152 450 euros à 325 633 euros.
Le montant de la prime de fusion, égal à la différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC et le montant de l'augmentation de capital de la société DARTY RHONE ALPES SNC, s'élèvera à 45 006 722 euros.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC depuis le 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DARTY RHONE ALPES SNC.
La société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 26 juin 2013 et du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 26 juin 2013.
L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi :
| ACTIF | ................................. | 144 251 863 € |
| PASSIF | ................................. | 99 071 958 € |
| Soit un actif net apporté de : | 45 179 905 € | |
Il est proposé que 1 part sociale de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC soit échangée contre 0,189 part sociale de la société DARTY RHONES ALPES SNC. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société DARTY RHONE ALPES SNC procédera à une augmentation de capital de 173 183 euros par création de 11 360 parts sociales nouvelles de 15,245 euros de nominal chacune. Le capital social de la société DARTY RHONES ALPES SNC serait ainsi porté de 152 450 euros à 325 633 euros.
Le montant de la prime de fusion, égal à la différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC et le montant de l'augmentation de capital de la société DARTY RHONE ALPES SNC, s'élèvera à 45 006 722 euros.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC depuis le 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DARTY RHONE ALPES SNC.
La société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 26 juin 2013 et du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 26 juin 2013.
Pour avis,
DARTY RHONE ALPES
Société en nom collectif au capital de 152 450 EUR
R.N. 6 - Lieudit l'Epoux
69760 LIMONEST
R.C.S. LYON B 303 376 586
Société en nom collectif au capital de 476 406,25 EUR
Lieudit Le Hem – Centre Commercial d'Englos
59320 ENGLOS
R.C.S. LILLE B 308 159 789
R.N. 6 - Lieudit l'Epoux
69760 LIMONEST
R.C.S. LYON B 303 376 586
DARTY NORD
Société en nom collectif au capital de 476 406,25 EUR
Lieudit Le Hem – Centre Commercial d'Englos
59320 ENGLOS
R.C.S. LILLE B 308 159 789
AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bondy le 19 juin 2013, la société DARTY RHONE ALPES SNC et la société DARTY NORD SNC ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions et fusions.
Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société DARTY NORD SNC ferait apport à la société DARTY RHONE ALPES SNC de la branche complète et autonome d'activité, exercée en son sein, constituée par tous les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exploitation des points de vente, des services après-vente et des plateformes logistiques de la société DARTY NORD SNC situés dans les régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche Comté et du Luxembourg évalué à 62 239 728 euros et de son passif évalué à 41 645 746 euros, soit une valeur nette de 20 593 982 euros.
Une opération de fusion-absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC devrait intervenir avant la réalisation de l'apport de la branche d'activité complète et autonome définie ci-dessus apportée par la société DARTY NORD SNC à la société DARTY RHONE ALPES SNC.
A l'issue de cette opération de fusion-absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC, le capital de cette dernière société devrait être porté de 152 450 euros à 325 633 euros divisé en 21 360 parts sociales de 15,245 euros de valeur nominale chacune.
En contrepartie de l'apport de la branche d'activité complète et autonome définie ci-dessus, la société DARTY RHONE ALPES SNC augmentera son capital d'un montant de 68 572 euros pour le porter de 325 633 euros à 394 205 euros par la création de 4 498 parts émises au profit de la société apporteuse.
La différence entre le montant des apports, soit 20 593 982 euros et le montant de l'augmentation de capital soit 68 572 euros constituera le montant de la prime d'apport soit 20 525 410 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 25 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 juin 2013.
Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société DARTY NORD SNC ferait apport à la société DARTY RHONE ALPES SNC de la branche complète et autonome d'activité, exercée en son sein, constituée par tous les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exploitation des points de vente, des services après-vente et des plateformes logistiques de la société DARTY NORD SNC situés dans les régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche Comté et du Luxembourg évalué à 62 239 728 euros et de son passif évalué à 41 645 746 euros, soit une valeur nette de 20 593 982 euros.
Une opération de fusion-absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC devrait intervenir avant la réalisation de l'apport de la branche d'activité complète et autonome définie ci-dessus apportée par la société DARTY NORD SNC à la société DARTY RHONE ALPES SNC.
A l'issue de cette opération de fusion-absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC, le capital de cette dernière société devrait être porté de 152 450 euros à 325 633 euros divisé en 21 360 parts sociales de 15,245 euros de valeur nominale chacune.
En contrepartie de l'apport de la branche d'activité complète et autonome définie ci-dessus, la société DARTY RHONE ALPES SNC augmentera son capital d'un montant de 68 572 euros pour le porter de 325 633 euros à 394 205 euros par la création de 4 498 parts émises au profit de la société apporteuse.
La différence entre le montant des apports, soit 20 593 982 euros et le montant de l'augmentation de capital soit 68 572 euros constituera le montant de la prime d'apport soit 20 525 410 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 25 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 juin 2013.
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