Filiale de la société Etablissements Darty et fils,
Darty Nord exploite 49 magasins Darty situés dans le nord de la France.
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Mentions légales :
Le présent site est la propriété de la Société Darty Nord
SNC au capital de 476.406,25 euros
Immatriculée au RCS Lille sous le numéro B 308 159 789.
Siège social situé Lieu-Dit le Hem Centre commerciale de Lenglos 59320 Lenglos
Tél : 03 20 08 12 00
N° identifiant TVA : FR 24 308 159 789
SIRET : 30815978900020
Le présent site est la propriété de la Société Darty Nord
SNC au capital de 476.406,25 euros
Immatriculée au RCS Lille sous le numéro B 308 159 789.
Siège social situé Lieu-Dit le Hem Centre commerciale de Lenglos 59320 Lenglos
Tél : 03 20 08 12 00
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Directeur de la publication : M. Régis SCHULTZ
Prestataire technique
:
ATOS Aubervilliers - 153 avenue Jean Jaurès - 93307 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 46 25 50 00
ATOS Croissy Beaubourg - 4 rue des Vieilles Vignes BP 38 - 77313 Marne la Vallée Cedex 2 - Tél. : 01 60 53 63 00
ATOS Aubervilliers - 153 avenue Jean Jaurès - 93307 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 46 25 50 00
ATOS Croissy Beaubourg - 4 rue des Vieilles Vignes BP 38 - 77313 Marne la Vallée Cedex 2 - Tél. : 01 60 53 63 00
DARTY NORD
Société en nom collectif au capital de 476 406,25 EUR
Lieudit Le Hem – Centre Commercial d'Englos
59320 ENGLOS
R.C.S. LILLE B 308 159 789
Lieudit Le Hem – Centre Commercial d'Englos
59320 ENGLOS
R.C.S. LILLE B 308 159 789
DARTY OUEST - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
S.N.C. au capital de 15 245 EUR
Parc Tertiaire de l'Eraudière
32 rue Coulongé
44300 NANTES
R.C.S. NANTES B 339 403 933
Parc Tertiaire de l'Eraudière
32 rue Coulongé
44300 NANTES
R.C.S. NANTES B 339 403 933
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bondy le 19 juin 2013, les sociétés DARTY NORD SNC et DARTY OUEST SNC ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société DARTY NORD SNC par la société DARTY OUEST SNC.
La société DARTY NORD SNC apportera à la société DARTY OUEST SNC, l'ensemble des éléments d'actif et de passif relatifs à son activité, étant exclus tous les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exploitation des points de vente, des services après-vente et plateformes logistiques de la société DARTY NORD SNC situés dans les régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche Comté et du Luxembourg, qui seront apportés à la société DARTY RHONE ALPES SNC, avant la réalisation de la présente opération de fusion.
L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi :
Il est proposé que 0,032 part sociale de la société DARTY OUEST SNC soit échangée contre une part sociale de la société DARTY NORD SNC. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société DARTY OUEST SNC procédera à une augmentation de capital de 15 367 euros par création de 1 008 parts sociales nouvelles de 15,245 euros de nominal chacune. Le capital social de la société DARTY OUEST SNC sera ainsi porté de 15 245 euros à 30 612 euros.
Le montant de la prime de fusion, égal à la différence entre le montant de l'actif net transmis par la société DARTY NORD SNC et le montant de l'augmentation de capital de la société DARTY OUEST SNC, s'élèvera à 37 560 169 euros.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société DARTY NORD SNC depuis le 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DARTY OUEST SNC.
La société DARTY NORD SNC sera dissoute de plein droit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 25 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 26 juin 2013.
La société DARTY NORD SNC apportera à la société DARTY OUEST SNC, l'ensemble des éléments d'actif et de passif relatifs à son activité, étant exclus tous les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exploitation des points de vente, des services après-vente et plateformes logistiques de la société DARTY NORD SNC situés dans les régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche Comté et du Luxembourg, qui seront apportés à la société DARTY RHONE ALPES SNC, avant la réalisation de la présente opération de fusion.
L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi :
| ACTIF | ................................. | 109 841 835 € |
| PASSIF | ................................. | 72 266 299 € |
| Soit un actif net apporté de : | 37 575 536 € | |
Il est proposé que 0,032 part sociale de la société DARTY OUEST SNC soit échangée contre une part sociale de la société DARTY NORD SNC. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société DARTY OUEST SNC procédera à une augmentation de capital de 15 367 euros par création de 1 008 parts sociales nouvelles de 15,245 euros de nominal chacune. Le capital social de la société DARTY OUEST SNC sera ainsi porté de 15 245 euros à 30 612 euros.
Le montant de la prime de fusion, égal à la différence entre le montant de l'actif net transmis par la société DARTY NORD SNC et le montant de l'augmentation de capital de la société DARTY OUEST SNC, s'élèvera à 37 560 169 euros.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société DARTY NORD SNC depuis le 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DARTY OUEST SNC.
La société DARTY NORD SNC sera dissoute de plein droit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 25 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 26 juin 2013.
Pour avis,
DARTY RHONE ALPES
Société en nom collectif au capital de 152 450 EUR
R.N. 6 - Lieudit l'Epoux
69760 LIMONEST
R.C.S. LYON B 303 376 586
Société en nom collectif au capital de 476 406,25 EUR
Lieudit Le Hem – Centre Commercial d'Englos
59320 ENGLOS
R.C.S. LILLE B 308 159 789
R.N. 6 - Lieudit l'Epoux
69760 LIMONEST
R.C.S. LYON B 303 376 586
DARTY NORD
Société en nom collectif au capital de 476 406,25 EUR
Lieudit Le Hem – Centre Commercial d'Englos
59320 ENGLOS
R.C.S. LILLE B 308 159 789
AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bondy le 19 juin 2013, la société DARTY RHONE ALPES SNC et la société DARTY NORD SNC ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions et fusions.
Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société DARTY NORD SNC ferait apport à la société DARTY RHONE ALPES SNC de la branche complète et autonome d'activité, exercée en son sein, constituée par tous les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exploitation des points de vente, des services après-vente et des plateformes logistiques de la société DARTY NORD SNC situés dans les régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche Comté et du Luxembourg évalué à 62 239 728 euros et de son passif évalué à 41 645 746 euros, soit une valeur nette de 20 593 982 euros.
Une opération de fusion-absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC devrait intervenir avant la réalisation de l'apport de la branche d'activité complète et autonome définie ci-dessus apportée par la société DARTY NORD SNC à la société DARTY RHONE ALPES SNC.
A l'issue de cette opération de fusion-absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC, le capital de cette dernière société devrait être porté de 152 450 euros à 325 633 euros divisé en 21 360 parts sociales de 15,245 euros de valeur nominale chacune.
En contrepartie de l'apport de la branche d'activité complète et autonome définie ci-dessus, la société DARTY RHONE ALPES SNC augmentera son capital d'un montant de 68 572 euros pour le porter de 325 633 euros à 394 205 euros par la création de 4 498 parts émises au profit de la société apporteuse.
La différence entre le montant des apports, soit 20 593 982 euros et le montant de l'augmentation de capital soit 68 572 euros constituera le montant de la prime d'apport soit 20 525 410 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 25 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 juin 2013.
Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société DARTY NORD SNC ferait apport à la société DARTY RHONE ALPES SNC de la branche complète et autonome d'activité, exercée en son sein, constituée par tous les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exploitation des points de vente, des services après-vente et des plateformes logistiques de la société DARTY NORD SNC situés dans les régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche Comté et du Luxembourg évalué à 62 239 728 euros et de son passif évalué à 41 645 746 euros, soit une valeur nette de 20 593 982 euros.
Une opération de fusion-absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC devrait intervenir avant la réalisation de l'apport de la branche d'activité complète et autonome définie ci-dessus apportée par la société DARTY NORD SNC à la société DARTY RHONE ALPES SNC.
A l'issue de cette opération de fusion-absorption de la société DARTY PROVENCE MEDITERRANEE SNC par la société DARTY RHONE ALPES SNC, le capital de cette dernière société devrait être porté de 152 450 euros à 325 633 euros divisé en 21 360 parts sociales de 15,245 euros de valeur nominale chacune.
En contrepartie de l'apport de la branche d'activité complète et autonome définie ci-dessus, la société DARTY RHONE ALPES SNC augmentera son capital d'un montant de 68 572 euros pour le porter de 325 633 euros à 394 205 euros par la création de 4 498 parts émises au profit de la société apporteuse.
La différence entre le montant des apports, soit 20 593 982 euros et le montant de l'augmentation de capital soit 68 572 euros constituera le montant de la prime d'apport soit 20 525 410 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 25 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 juin 2013.
Pour avis,