Filiale de la société Etablissements Darty et fils,
Darty Ouest exploite 60 magasins Darty situés dans l'ouest de la France.
Darty Ouest exploite 60 magasins Darty situés dans l'ouest de la France.
Mentions légales :
Darty Ouest est une SNC au capital de 15.245 euros.
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 339 403 933
Siège social situé Parc Tertiaire de l'Eraudière 32 rue de Coulongé 44315 Nantes Cedex 3
Tél : 02 51 89 29 00
N° identifiant TVA : FR 95 339 403 933
SIRET : 33940393300049
Darty Ouest est une SNC au capital de 15.245 euros.
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 339 403 933
Siège social situé Parc Tertiaire de l'Eraudière 32 rue de Coulongé 44315 Nantes Cedex 3
Tél : 02 51 89 29 00
N° identifiant TVA : FR 95 339 403 933
SIRET : 33940393300049
Directeur de la publication : M. Régis SCHULTZ
Prestataire technique :
ATOS Aubervilliers - 153 avenue Jean Jaurès - 93307 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 46 25 50 00
ATOS Croissy Beaubourg - 4 rue des Vieilles Vignes BP 38 - 77313 Marne la Vallée Cedex 2 - Tél. : 01 60 53 63 00
ATOS Aubervilliers - 153 avenue Jean Jaurès - 93307 Aubervilliers Cedex - Tél. : 01 46 25 50 00
ATOS Croissy Beaubourg - 4 rue des Vieilles Vignes BP 38 - 77313 Marne la Vallée Cedex 2 - Tél. : 01 60 53 63 00
DARTY NORD
Société en nom collectif au capital de 476 406,25 EUR
Lieudit Le Hem – Centre Commercial d'Englos
59320 ENGLOS
R.C.S. LILLE B 308 159 789
Lieudit Le Hem – Centre Commercial d'Englos
59320 ENGLOS
R.C.S. LILLE B 308 159 789
DARTY OUEST - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
S.N.C. au capital de 15 245 EUR
Parc Tertiaire de l'Eraudière
32 rue Coulongé
44300 NANTES
R.C.S. NANTES B 339 403 933
Parc Tertiaire de l'Eraudière
32 rue Coulongé
44300 NANTES
R.C.S. NANTES B 339 403 933
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bondy le 19 juin 2013, les sociétés DARTY NORD SNC et DARTY OUEST SNC ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société DARTY NORD SNC par la société DARTY OUEST SNC.
La société DARTY NORD SNC apportera à la société DARTY OUEST SNC, l'ensemble des éléments d'actif et de passif relatifs à son activité, étant exclus tous les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exploitation des points de vente, des services après-vente et plateformes logistiques de la société DARTY NORD SNC situés dans les régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche Comté et du Luxembourg, qui seront apportés à la société DARTY RHONE ALPES SNC, avant la réalisation de la présente opération de fusion.
L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi :
Il est proposé que 0,032 part sociale de la société DARTY OUEST SNC soit échangée contre une part sociale de la société DARTY NORD SNC. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société DARTY OUEST SNC procédera à une augmentation de capital de 15 367 euros par création de 1 008 parts sociales nouvelles de 15,245 euros de nominal chacune. Le capital social de la société DARTY OUEST SNC sera ainsi porté de 15 245 euros à 30 612 euros.
Le montant de la prime de fusion, égal à la différence entre le montant de l'actif net transmis par la société DARTY NORD SNC et le montant de l'augmentation de capital de la société DARTY OUEST SNC, s'élèvera à 37 560 169 euros.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société DARTY NORD SNC depuis le 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DARTY OUEST SNC.
La société DARTY NORD SNC sera dissoute de plein droit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 25 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 26 juin 2013.
La société DARTY NORD SNC apportera à la société DARTY OUEST SNC, l'ensemble des éléments d'actif et de passif relatifs à son activité, étant exclus tous les éléments d'actif et de passif nécessaires à l'exploitation des points de vente, des services après-vente et plateformes logistiques de la société DARTY NORD SNC situés dans les régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche Comté et du Luxembourg, qui seront apportés à la société DARTY RHONE ALPES SNC, avant la réalisation de la présente opération de fusion.
L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi :
| ACTIF | ................................. | 109 841 835 € |
| PASSIF | ................................. | 72 266 299 € |
| Soit un actif net apporté de : | 37 575 536 € | |
Il est proposé que 0,032 part sociale de la société DARTY OUEST SNC soit échangée contre une part sociale de la société DARTY NORD SNC. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société DARTY OUEST SNC procédera à une augmentation de capital de 15 367 euros par création de 1 008 parts sociales nouvelles de 15,245 euros de nominal chacune. Le capital social de la société DARTY OUEST SNC sera ainsi porté de 15 245 euros à 30 612 euros.
Le montant de la prime de fusion, égal à la différence entre le montant de l'actif net transmis par la société DARTY NORD SNC et le montant de l'augmentation de capital de la société DARTY OUEST SNC, s'élèvera à 37 560 169 euros.
Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société DARTY NORD SNC depuis le 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DARTY OUEST SNC.
La société DARTY NORD SNC sera dissoute de plein droit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 25 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 26 juin 2013.
Pour avis,