Conditions de publication des avis clients

Darty propose sur son site, la possibilité de noter les produits et des vendeurs partenaires et de poster des avis ou commentaires via plusieurs outils en ligne. La mise en ligne d’un avis par un internaute sur la fiche descriptive d’un produit ou la fiche descriptive d’un vendeur partenaire suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions d’utilisations.

Etat d’esprit

La demande d’avis sur les produits du site www.darty.com a pour objectif principal de créer un espace d’expression et de contribution aux internautes en relation avec les produits qu’ils achètent et qu’ils connaissent, afin de leur permettre de donner librement leur avis et d’informer les acheteurs du site dans un esprit loyal et constructif. Le but est donc de faire émerger les avis en présence, de respecter les points de vue et permettre aux internautes de se forger une opinion. Les avis ne doivent pas : • Être diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ; • Faire référence ou mentionner des avis d’autres internautes ; • Dévoiler l’issue ou les éléments essentiels d’un livre ou d’un film ; • Être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles notamment publicitaire ; • Contenir des données personnelles ; • Porter sur le vendeur qui vous le propose mais uniquement sur le produit présenté sur la fiche article.


Dépôt d’avis

Il n’existe aujourd’hui qu’une seule manière de laisser votre avis sur le site :
• Les avis sont sollicités par Darty via un formulaire « Avis Vérifiés » (solution spécialisée dans la récolte d’avis clients) envoyé par email suite à un achat sur Darty.com ou dans un magasin Darty. L’avis fait ensuite l’objet d’une modération suivant les règles décrites ci-après.
Aucune contrepartie n’est fournie de la part de la DARTY en échange d’un dépôt d’avis.


Classement des avis

Les avis sont classés dans l’ordre chronologique par défaut, du plus récent au plus ancien. Il existe trois autres façons de classer les avis : « avis le plus utile », « les meilleures notes », et « les moins bonnes notes ».


Délais de publication et de conservation

Le délai maximum entre le dépôt et la publication de l’avis est de sept jours.Pour les avis produits : l’avis demeure en ligne tant que le produit est proposé à la vente sur le site Darty.com. Pour les avis vendeurs partenaires : l’avis demeure en ligne tant que le vendeur partenaire est présent sur le site internet.


Modération

Les commentaires et les avis font l’objet d’une modération.

Ainsi, DARTY se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires ou des avis incluant des informations personnelles relatives à l’auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l’esprit du site ou des avis contenant des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de l’auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Le contenu des commentaires des vendeurs ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur ou à tous droits de tiers.

Les avis pourront également faire l’objet d’un refus de publication pour les motifs suivants :
• La note ne correspond pas au commentaire
• L'avis déposé est relatif à l'expérience d'achat (service client, livraison, site web) et non au produit noté
• Le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en être inintelligible
• Les éléments de description des caractéristiques du produit ne sont pas renseignés
• Le contenu est sans rapport avec le produit noté
• Le contenu textuel comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité : le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité
• Le contenu textuel incite à l'achat chez un concurrent
• Le contenu textuel indique que l'utilisateur n'a pas encore testé le produit
• Le contenu comporte des injures ou des grossièretés
• Les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts
• Un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur
• Le contenu textuel est clairement du spam ou mentionne des sites web, url y compris ceux du client ou du fabricant
• Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice
• Le service client est intervenu sur le traitement du litige, le client est invité à mettre à jour son avis
• Le consommateur a contacté le gestionnaire d'avis afin de supprimer ou de modifier son avis
• Le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée

DARTY se réserve la possibilité de contacter l’auteur de l’avis à des fins de vérification en cas de doute de l’authenticité des avis.
Si une personne a des raisons de penser qu'une personne porte atteinte à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un préjudice, elle devra en informer DARTY à l’adresse suivante afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires :

FnacDarty
Service de Presse

9, rue des Bateaux-Lavoirs
ZAC Port d'Ivry
94768 Ivry-sur-Seine Cedex


Modification ou suppression d’un avis
Après publication, un avis peut être signalé comme abusif ou inapproprié par un tiers via le bouton « Signaler » situé en bas à droite de l’avis en question. Les avis signalés comme abusifs peuvent ainsi faire l’objet d’une suppression. L’auteur d’un avis peut également demander une modification de l’avis en passant par cette même fonctionnalité « Signaler ». Après vérification de l’identité de l’auteur (adresse e-mail, pseudonyme) et de la demande, l’avis est modifié par l’équipe de modération.


Autorisation d’exploitation

L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation des commentaires dont il est l’auteur par DARTY pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte notamment pour les modes de diffusion suivants :
• Sur Internet notamment sur l’ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages du groupe DARTY, et sur les sites, blogs ou pages des partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;
• Dans les magasins DARTY en télédiffusion;
• Dans le cadre de la communication interne et institutionnelle du groupe FNACDARTY et information journalistique;
• Sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, PLV
Par ailleurs DARTY se réserve le droit d'utiliser l’avis de l’internaute pour un produit ayant les mêmes caractéristiques (même modèle) excepté sa couleur.


Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent

• Au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs
• Au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés
• Au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet
• Au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie


Données personnelles

L’Internaute accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la ville d’habitation. Les commentaires et données personnelles des Internautes sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Dans ce cadre les données collectées sont susceptibles d’être transférées à un prestataire pour les besoins de la gestion de l’outil dédié à la gestion commentaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données qui les concernent en envoyant un message ou par courrier à :

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