Informations légales
Informations sur la société
Information sur la validité des offres et sur les prix
Information sur les garanties légales
Mode de règlement des litiges
Sécurité et confidentialité
Paiement en 3 ou 4 fois
A propos de nos vendeurs partenaires

Informations sur la société

Le présent site est la propriété de la Société Etablissements DARTY et FILS.

SAS au capital de 23 470 382 Euros
Siège social : ZAC Port d'Ivry - 9 rue des Bateaux Lavoirs – 94200 IVRY-SUR-SEINE
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY
sous le numéro B 542 086 616
SIRET : 542 086 616 01736
N° identifiant TVA FR 55 542 086 616

Tél. : 0978 970 970 (tarif local)

Directeur de la publication : Olivier THEULLE

Prestataire technique (hébergeur) :

ATOS Aubervilliers
153 avenue Jean Jaurès
93307 Aubervilliers Cedex
Tél. : 01 46 25 50 00

ATOS Croissy Beaubourg
4 rue des Vieilles Vignes
BP 38
77313 Marne la Vallée Cedex 2
Tél. : 01 60 53 63 00
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Information sur la validité des offres et sur les prix

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées en permanence.
Un modèle signalé « disponible », « expédié sous » ou « uniquement en magasin » l'est au moment de votre connexion sur notre serveur.

Le prix affiché sur le site est celui pratiqué par Darty pour la vente en ligne.
Dans le cas d'une offre de réduction de prix, le prix de référence correspond :
  • en période de soldes, au prix le plus bas pratiqué sur Darty.com au cours des 30 jours précédant le début de l'opération ; ou
  • hors période de soldes et sauf indication autre, au prix le plus bas pratiqué sur Darty.com au cours des 30 jours précédant le début de l'opération
Dans le cas où un produit n'est pas disponible à la vente en ligne, le prix pratiqué est celui des magasins Darty de la région Ile de France.

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Numéros d’identification unique au registre national des producteurs

En application de l’article L.541-10-13 du code de l’environnement, DARTY s’est vu attribuer les numéros uniques suivants :
  • DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques : Electrical and electronic equipment waste): FR001361_05AOFE
  • Ameublement (Furniture):FR001361_10PABH
  • ABJ (Articles de bricolage et de jardinage hors équipements électriques et électroniques) : FR006641_14YSID
  • Jouet (Toy) : FR006641_12OKVH
  • Corepile (piles et batteries : Batteries) : FR006641_063SVS
  • Papiers graphiques (Graphic papers) : FR231817_03KWFL
  • Emballage (Packing/Wrapper) : FR219493_01JZYK
  • ASL (articles de sport et de loisir : Sports and leisure items) : FR006641_13ORGD
  • Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (Building products and items in the construction sector) :FR006641_04HTQD
Ces identifiants démontrent que la Darty s’est acquittée de ses obligations d’enregistrement au registre des producteurs pour chacun de ces produits ainsi que, le cas échéant, de ses obligations de déclaration de mise sur le marché auprès des éco organismes concernés.
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Information sur les garanties légales

Garantie légale de conformité

Pour les biens et biens comportant des éléments numériques :

Conformément à nos obligations légales, DARTY répond des défauts de conformité apparaissant sur votre bien ou bien comportant des éléments numériques (biens neufs et biens d’occasion et reconditionnés) dans les conditions suivantes



Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  • 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  • 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  • 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Pour les contenus numériques et services numériques :

Les dispositions suivantes concernent uniquement les contenus et services numériques ne faisant pas l’objet de conditions spécifiques.

Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes :



Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

  • 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
  • 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
  • 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
  • 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
  • 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue :

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de [correspondant à ce qui est indiqué dans votre contrat] à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant X.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

  • 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
  • 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
  • 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
  • 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
  • 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Garantie légale contre les vices cachés.

Lorsque votre bien présente un défaut, vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

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Mode de règlement des litiges

Pour toute question relative à votre achat, n'hésitez pas, à nous contacter en cliquant sur le lien.
Si vous rencontrez une difficulté, nous vous invitons à vous adresser au Service d'assistance téléphonique de DARTY, qui s'efforcera de trouver avec vous une solution amiable.
A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pourrez nous adresser une réclamation par courrier au Service Clients de votre région :

Darty Ile-de-France :
Ets DARTY & Fils - 38 rue Roger SALENGRO - 94120 Fontenay SOUS BOIS

Darty Grand Est :
DARTY GRAND-EST - Route Nationale 6 - BP 38 - 69578 LIMONEST Cedex

Darty Grand Ouest :
DARTY GRAND-OUEST - Parc Tertiaire de l'Eraudière - 32, rue de Coulongé - BP 31525 - 44315 Nantes

DARTY s'engage à répondre immédiatement, et au plus tard dans les 72 heures ouvrées, à toute réclamation faite auprès du Service d'assistance téléphonique, et à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables aux réclamations faites par courrier.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez contacter le médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), selon les modalités indiquées à la page : http://www.mediateurfevad.fr dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD- BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8.

En cas de persistance d'un différend, les règles françaises de droit commun seraient applicables.
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Sécurité et confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

En nous indiquant votre adresse email, vous recevrez nos communications sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun de nos emails.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent.

Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en nous contactant à l'aide du formulaire suivant.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

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Informations nominatives transmises lors de votre commande

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger DARTY et ses clients contre d'éventuels phénomènes d'usurpation d'identité ou de tentative de fraude, les données collectées par DARTY auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées à son partenaire Oney Tech à des fins d'analyse et d'évaluation d'un niveau de confiance lié à chaque commande.

Oney Tech conservera les données ainsi collectées à des fins d'enrichissement et de gestion de son système d'analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier d'incidents de paiement mis en oeuvre par Oney Tech. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès d'Oney Tech en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique "contact@sellsecure.com" ou à l'adresse postale suivante : Oney Tech - 34 avenue de Flandre - 59170 Croix



Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Darty.com est particulièrement attentif aux risques d'usurpation de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions passées sur le site.

A ce titre, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles destinés à vérifier que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction passée sur notre site.

Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d'information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée.
En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.


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Paiement en 3 ou 4 fois

Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 3 ou 4 fois fois avec votre carte bancaire.

Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées.
DARTY se réserve la possibilité de ne pas proposer cette modalité de paiement pour l'achat de certains articles ou pour certains modes de livraison. Le paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB ne vous sera alors pas proposé.

Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs fois », de choisir la solution « 3x ou 4x par CB » et de cliquer sur le bouton « En 3 fois par carte bancaire » ou « En 4 fois par carte bancaire » en fonction de la solution choisie.

Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez puis vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et par le clic sur le bouton « Confirmer ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Crédit Agricole Consumer Finance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Crédit Agricole Consumer Finance.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Crédit Agricole Consumer Finance, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Crédit Agricole Consumer Finance, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • Un apport obligatoire, débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en trois fois et à un quart de la commande pour un paiement en quatre fois.
  • Une première mensualité à 30j correspondant à un tiers de la commande auquel seront ajoutés les frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois, ou à un quart de la commande auquel seront ajoutés les frais correspondants à 2,2% du montant total de la commande pour un 4 fois.
  • Une ou deux mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées 60 jours après pour le 3 fois et à 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 149€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 01/11/2018 vous payez un apport de 200€ puis une mensualité de 208,7€ le 01/12/2018 et 1 mensualités de 200€ le 01/01/2019.
Coût du financement : 8,7€.

Le paiement en 4 fois à partir de 149€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 01/11/2018 vous payez un apport de 150€ puis une mensualité de 163,20€ le 01/12/2018 et 2 mensualités de 150€ le 01/01/2019, le 01/02/2019.
Coût du financement : 13,20€.

CA CONSUMER FINANCE - SA au capital de 554 482 422 Euros - siège social : 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex- 542 097 522 RCS Evry N° ORIAS n° 07 008 079.

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A propos de nos vendeurs partenaires

Darty vous propose une offre élargie de produits commercialisée par des vendeurs professionnels sélectionnés par ses soins. Il s'agit de produits sur lesquels les vendeurs vous garantissent une prestation de qualité.

Toute commande réalisée sur ces produits est passée directement auprès du vendeur qui est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente.

Ces produits ne bénéficient pas des dispositions prévues dans le Contrat de Confiance. En cas de réclamation nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement au vendeur dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture du produit et sur la fiche produit darty.com (fiche vendeur).

Tous nos vendeurs s'engagent à vous faire bénéficier des mêmes avantages que ceux que Darty vous propose généralement sur son site.

  • Vous bénéficiez d'un service de livraison standard sous 2 à 3 jours ouvrés et parfois d'un service express sous 1 à 2 jours ouvrés avec un tarif unique quel que soit votre lieu d'habitation en France
  • Tout produit non conforme, non livré dans les délais ou pour lequel vous exercez votre droit de rétractation pourra vous être remboursé. Ce délai de rétractation est de 15 jours
  • Vous disposez d'une adresse mail vous permettant d'entrer en contact directement avec le vendeur et dans certains cas d'un numéro de téléphone non surtaxé afin d'obtenir la bonne exécution de votre livraison ou formuler une réclamation
  • Le vendeur s'engage à vous répondre dans un délai de deux jours ouvrés et d'un jour ouvré dans le cas d'une réclamation
  • Si vous souhaitez retourner un article qui ne vous convient pas merci de vous adresser directement au vendeur qui vous informera des modalités de retour

Nous vous invitons à nous signaler tout vendeur qui ne respecterait pas les obligations énumérées ci-dessus en nous contactant en cliquant sur le lien

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