Informations légales
Informations sur la société
Information sur la validité des offres et sur les prix
Information sur les garanties légales
Mode de règlement des litiges
Sécurité et confidentialité
Paiement en 3 ou 4 fois
A propos de nos vendeurs partenaires
Informations sur la société

Le présent site est la propriété de la Société Etablissements DARTY et FILS.

SAS au capital de 23 470 382 Euros
Siège social : 129, avenue Galliéni - 93140 BONDY
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY
sous le numéro B 542 086 616
SIRET : 542 086 616 000 35
N° identifiant TVA FR 55 542 086 616

Tél. : 01 48 02 32 32
Vous pouvez nous contacter par mail en cliquant ici.

Directeur de la publication : Benoît Jaubert

Prestataire technique (hébergeur) :

ATOS Aubervilliers
153 avenue Jean Jaurès
93307 Aubervilliers Cedex
Tél. : 01 46 25 50 00

ATOS Croissy Beaubourg
4 rue des Vieilles Vignes
BP 38
77313 Marne la Vallée Cedex 2
Tél. : 01 60 53 63 00
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Information sur la validité des offres et sur les prix

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées en permanence.
Un modèle signalé « disponible », « expédié sous » ou « uniquement en magasin » l'est au moment de votre connexion sur notre serveur.

Le prix affiché sur le site est celui pratiqué par Darty pour la vente en ligne.
Dans le cas d'une offre de réduction de prix, le prix de référence correspond :
  • en période de soldes, au prix le plus bas pratiqué sur Darty.com au cours des 30 jours précédant le début de l'opération ; ou
  • hors période de soldes et sauf indication autre, au prix le plus bas pratiqué sur Darty.com au cours des 15 jours précédant le début de l'opération
Dans le cas où un produit n'est pas disponible à la vente en ligne, le prix pratiqué est celui des magasins Darty de la région Ile de France.

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
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Information sur les garanties légales

Nous vous informons qu'en cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi.

En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur :
  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.
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Mode de règlement des litiges

Pour toute question relative à votre achat, n'hésitez pas, à nous contacter au 0 978 970 970 (tarif local), 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (sauf les jours fériés et interdiction législative, réglementaire ou conventionnelle).
Si vous rencontrez une difficulté, nous vous invitons à vous adresser au Service d'assistance téléphonique de DARTY, qui s'efforcera de trouver avec vous une solution amiable.
A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pourrez nous adresser une réclamation par courrier au Service Clients de votre région :

Darty Ile-de-France :
Ets DARTY & Fils - 129, avenue du Général Galliéni - BP 54 - 93140 Bondy

Darty Grand Est :
DARTY GRAND-EST - Route Nationale 6 - BP 38 - 69578 LIMONEST Cedex

Darty Grand Ouest :
DARTY GRAND-OUEST - Parc Tertiaire de l'Eraudière - 32, rue de Coulongé - BP 31525 - 44315 Nantes

DARTY s'engage à répondre immédiatement, et au plus tard dans les 72 heures ouvrées, à toute réclamation faite auprès du Service d'assistance téléphonique, et à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables aux réclamations faites par courrier.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez contacter le médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), selon les modalités indiquées à la page : http://www.mediateurfevad.fr dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie - 75008 Paris.

En cas de persistance d'un différend, les règles françaises de droit commun seraient applicables.
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Sécurité et confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

En nous indiquant votre adresse email, vous recevrez nos communications sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun de nos emails.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent.

Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en nous contactant à l'aide du formulaire suivant.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

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Informations nominatives transmises lors de votre commande

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger DARTY et ses clients contre d'éventuels phénomènes d'usurpation d'identité ou de tentative de fraude, les données collectées par DARTY auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées à son partenaire Oney Tech à des fins d'analyse et d'évaluation d'un niveau de confiance lié à chaque commande.

Oney Tech conservera les données ainsi collectées à des fins d'enrichissement et de gestion de son système d'analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier d'incidents de paiement mis en oeuvre par Oney Tech. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès d'Oney Tech en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique "contact@sellsecure.com" ou à l'adresse postale suivante : Oney Tech - 34 avenue de Flandre - 59170 Croix


Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Darty.com est particulièrement attentif aux risques d'usurpation de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions passées sur le site.

A ce titre, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles destinés à vérifier que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction passée sur notre site.

Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d'information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée.
En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.


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Paiement en 3 ou 4 fois

Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 3 ou 4 fois fois avec votre carte bancaire.

Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées.
DARTY se réserve la possibilité de ne pas proposer cette modalité de paiement pour l'achat de certains articles ou pour certains modes de livraison. Le paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB ne vous sera alors pas proposé.

Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs fois », de choisir la solution « 3x ou 4x par CB » et de cliquer sur le bouton « En 3 fois par carte bancaire » ou « En 4 fois par carte bancaire » en fonction de la solution choisie.

Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez puis vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et par le clic sur le bouton « Confirmer ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Crédit Agricole Consumer Finance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Crédit Agricole Consumer Finance.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Crédit Agricole Consumer Finance, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Crédit Agricole Consumer Finance, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

  • Un apport obligatoire, débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en trois fois et à un quart de la commande pour un paiement en quatre fois.
  • Une première mensualité à 30j correspondant à un tiers de la commande auquel seront ajoutés les frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois, ou à un quart de la commande auquel seront ajoutés les frais correspondants à 2,2% du montant total de la commande pour un 4 fois.
  • Une ou deux mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées 60 jours après pour le 3 fois et à 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 149€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 01/11/2018 vous payez un apport de 200€ puis une mensualité de 208,7€ le 01/12/2018 et 1 mensualités de 200€ le 01/01/2019.
Coût du financement : 8,7€.

Le paiement en 4 fois à partir de 149€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 01/11/2018 vous payez un apport de 150€ puis une mensualité de 163,20€ le 01/12/2018 et 2 mensualités de 150€ le 01/01/2019, le 01/02/2019.
Coût du financement : 13,20€.

CA CONSUMER FINANCE - SA au capital de 554 482 422 Euros - siège social : 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex- 542 097 522 RCS Evry N° ORIAS n° 07 008 079.
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A propos de nos vendeurs partenaires

Darty vous propose une offre élargie de produits commercialisée par des vendeurs professionnels sélectionnés par ses soins. Il s'agit de produits sur lesquels les vendeurs vous garantissent une prestation de qualité.

Toute commande réalisée sur ces produits est passée directement auprès du vendeur qui est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente.

Ces produits ne bénéficient pas des dispositions prévues dans le Contrat de Confiance. En cas de réclamation nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement au vendeur dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture du produit et sur la fiche produit darty.com (fiche vendeur).

Tous nos vendeurs s'engagent à vous faire bénéficier des mêmes avantages que ceux que Darty vous propose généralement sur son site.

  • Vous bénéficiez d'un service de livraison standard sous 2 à 3 jours ouvrés et parfois d'un service express sous 1 à 2 jours ouvrés avec un tarif unique quel que soit votre lieu d'habitation en France
  • Tout produit non conforme, non livré dans les délais ou pour lequel vous exercez votre droit de rétractation pourra vous être remboursé. Ce délai de rétractation est de 15 jours
  • Vous disposez d'une adresse mail vous permettant d'entrer en contact directement avec le vendeur et dans certains cas d'un numéro de téléphone non surtaxé afin d'obtenir la bonne exécution de votre livraison ou formuler une réclamation
  • Le vendeur s'engage à vous répondre dans un délai de deux jours ouvrés et d'un jour ouvré dans le cas d'une réclamation
  • Si vous souhaitez retourner un article qui ne vous convient pas merci de vous adresser directement au vendeur qui vous informera des modalités de retour

Nous vous invitons à nous signaler tout vendeur qui ne respecterait pas les obligations énumérées ci-dessus en nous contactant, 7j/7 de 9h à 20h, au 0978 970 970 (prix d'un appel local).
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