Comment signaler du contenu illicite ?
Si vous constatez un contenu illicite sur notre site darty.com, nous vous invitons à nous le signaler par le formulaire ci-dessous, en nous indiquant le(s) contenu(s) concerné(s) et en justifiant l'atteinte à vos droits le cas échéant.
Retrouvez une liste non limitative de contenus illicites pouvant faire l'objet d'une notification :
Propos haineux ou racistes, incitations à la haine, atteinte à l’ordre public ;
- Images pédopornographiques ;
- Vente de produits interdits : armes, drogues, etc ;
- Vente de contrefaçons ;
- Violation de droits de propriété intellectuelle ;
- Escroquerie ;
- Infraction à la règlementation sur le prix du livre ;
- Tentative de phishing ;
- Informations produit incorrectes ;
- Autres ;
Le fait, pour toute personne, de notifier un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait que cette information est inexacte est sanctionné pénalement (1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).
Vous avez une question, besoin d’aide pour votre choix de produit ou votre commande ?
Nos conseillers sont à votre écoute via notre chat ou par téléphone :
Vos données personnelles sont traitées par FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES en tant que responsable de traitement à des fins de gestion de votre signalement de contenu illicite.
Pour plus d’informations sur vos données consultez la politique données personnelles.
