Quelle est la procédure de détaxe ?
La détaxe correspond au remboursement de la TVA sur des produits achetés et livrés en France.
Pour un achat réalisé en magasin ou sur darty.com : nos magasins vous accompagneront pour vérifier l'éligibilité de votre achat et pour établir le bordereau de détaxe à présenter aux services de douane.
Vous devez effectuer les démarches le jour de votre achat en magasin ou de votre retrait de commande en magasin. Pour les achats reçus à domicile, vous avez 3 jours pour réaliser la demande à partir de la date de réception du produit.
Attention : Les règles d'application sont strictes, retrouvez toutes les informations sur le site douane.gouv.fr en cliquant ici
Vous devez pouvoir justifier des qualités suivantes le jour de l'achat :
- être résident dans un État tiers*
- de passage en France pour moins de six mois
- être âgé de 16 ans ou plus
* Etats non membres de l'Union Européenne (voir détails et exceptions sur le site douane.gouv.fr)
- L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.
- Le montant de vos achats toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 100 euros.