Conformément à la règlementation(1), Fnac répond des défauts de conformité apparaissant sur vos produits(2) pendant 2 ans à compter de la délivrance dudit produit(3).
Le cas échéant, pour les biens et les biens comportant des éléments numériques, cette garantie vous permettra alors d'obtenir la réparation en atelier ou l'échange de votre produit(4) ou à défaut le remboursement(5).
Pour les contenus numériques, cette garantie vous permettra d'obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat(6).
- (1) Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens et les biens comportant des éléments numériques. Articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenu numériques
- (2) Biens, biens comportant des éléments numériques et contenus numériques
- (3) Pour les éléments numériques et les contenus numériques fournis en continue pendant une durée supérieure à 2 ans, la durée de la garantie sera équivalente à celle de la fourniture de l'élément, du contenu numérique
- (4) La Fnac peut privilégier l'une de ces options en fonction notamment des coûts et de la valeur du produit
- (5) Uniquement si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou n'ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant la prise en charge du produit
- (6) Uniquement si la mise en conformité est impossible ou n'a pu être mise en œuvre dans le mois suivant la prise en charge du contenu numérique
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